Audit au cours du bail commercial
Audit au cours du bail commercial
Il est souvent difficile pour un Bailleur d’être à jour de toutes ses obligations légales en matière de bail commercial.
Les lois et la jurisprudence évoluent constamment et toujours clairement en faveur du locataire.
Les obligations légales ont changé avec les lois Pinel (2014), Macron (2015) et la réforme du droit des contrats (2016 et 2018).
Un audit mABC de votre bail commercial permet au bailleur d’
- identifier des clauses illicites, nulles, réputées non écrites,
- vérifier si les obligations légales du bailleur sont respectées
En cas d’irrégularités détectées, il est alors possible au bailleur
- identifier son risque financier,
- éventuellement de le provisionner
- éventuellement de négocier un avenant avec son locataire
Cet audit est particulièrement recommandé au bailleur en période de Covid 19.
Si vous souhaitez un audit de votre bail commercial, l’équipe mABC est à votre écoute.
Nous pouvons aussi vous donner un premier diagnostic gratuit de votre bail commercial.
Contactez-nous au 07 63 10 17 81.
Virginie HEBER-SUFFRIN
mABC
