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Audit au cours du bail commercial

Nos audits locataires

Audit au cours du bail commercial

Lors de la signature de votre bail commercial vous avez peut-être accepté des clauses illicites, sans le savoir.

La signature du bail commercial ne prive pas le locataire des droits qui lui sont conférés par la loi.

Au cours du bail commercial, certaines clauses de votre bail peuvent être devenues illicites du fait des lois nouvelles.

Un audit mABC au cours du bail commercial permet de :

  • s’assurer de la conformité du bail aux lois en vigueur et de la bonne interprétation des clauses
  • détecter les clauses réputées non écrites, nulles ou illicites
  • comprendre les conséquences des clauses illicites
  • exiger le remboursement des sommes payées à tort au bailleur
  • s’opposer au paiement des charges locatives réclamées à tort par le bailleur
  • négocier la conclusion d’un avenant pour purger le bail des clauses toxiques

Le locataire commercial aura ainsi sécurisé et valorisé son fonds de commerce.

Si vous souhaitez un audit au cours du bail commercial, l’équipe mABC est à votre écoute.

Nous pouvons aussi vous donner un premier diagnostic gratuit de votre bail commercial.

Contactez-nous au 07 63 10 17 81.

Virginie HEBER-SUFFRIN
mABC